CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRESTATIONS DE SERVICES
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VIREY Marie, Réflexologue Dien Chan, a créé une micro-entreprise le 01/02/2019 inscrite sous le N° de SIRET 845 288 133 000 18, dont le siège social est situé 4 rue des écoles 89100 Malay le grand.
Virey Marie est, "le prestataire" exerce une profession libérale non réglementée, dont les activités principales sont les consultations de Réflexologie et dien chan.
Virey Marie a souscrit une assurance auprès de Médinat ( 8 grande rue de grande Bretagne, cs 20601 – 77305 Fontainebleau. N° Orias 14 001 070) couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d'exploitation.
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous.
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Conditions générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées sur le site, par téléphone ou au cabinet. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous se fait par téléphone et implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.
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Description des prestations
Consultations de réflexologie et dien chan. Le site permet à l’utilisateur d'accéder à la description détaillée des prestations de Dien Chan ou de Réflexologie proposées par Madame Virey Marie, dont la prise de rendez-vous est faite directement auprès d'elle par téléphone ou sms ou mail.
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ARTICLE 1 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Madame Virey Marie.
La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée : consultation de Reflexologie, séance de Dien chan.
ARTICLE 2 – Mentions légales
Les techniques pratiquées ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions para-médicales ou auxiliaires de santé.
ARTICLE 3 – Prise de rendez-vous
Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour une consultation de Dien chan ou pour une séance de réflexologie plantaire sur le site internet ou par téléphone. Pour réserver une ou plusieurs prestations, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
• Choix de la prestation et acceptation du prix
• Choix de la date et de l’heure​
• Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales​
• Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé , ou une acceptation orale pour les prise de rendez vous par telephone
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ARTICLE 4 – Tarifs, conditions et moyens de paiement
Les tarifs sont indiqués sur le site internet, en cabinet et communiqués au telephone le jour de la prise de rendez vous. Ells sont exprimés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
Le paiement s'effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :
• Espèces
​• Chèque bancaire à l’ordre de Virey Marie Le montant est fixé à 55€ la séance pour les adultes et les enfants de plus de 6 ans, à 45€ pour les enfants de moins de 6 ans.
ARTICLE 5 – Prestation du service
Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l'heure choisies lors de la prise de rendez-vous.
Pour les offres cadeaux délivrés par me Virey Marie :
- Ils sont nominatifs, non remboursables non échangeables. Ils ont une durée de 6 mois à partir de l’établissement du bon.
​- Ils sont encaissables à la date de la délivrance du bon.
ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas de non-présentation au rendez-vous, la consultation ou la séance sera due par le client/la cliente - sauf si le rendez-vous aura été annulé ou modifié 48 heures à l'avance par téléphone ou par e-mail adressé à Madame Virey Marie
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ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Madame Virey Marie.
Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.
Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ses informations, pour cela, il suffit d'en effectuer directement une demande par e-mail à virey.marie@gmail.com
Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne ou au cabinet sont nécessaires pour :
• la gestion de la prise de rendez-vous,
• l’envoi d'informations en relation avec les prestations proposées, dans le respect de la législation en vigueur.
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ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et informations présentes sur le site ( www.dienchan-reflexologie-89.fr) sont la propriété exclusive de Virey Marie. A ce titre, la reproduction de contenu sans autorisation préalable de Virey Marie sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
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ARTICLE 9 - Code de Déontologie
Le Code de Déontologie ainsi que la Charte de la Reflexologie sont consultables au cabinet de Madame Virey Marie.
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ARTICLE 10 - Règlement de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de la consommation.
La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d'accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige.
Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.
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ARTICLE 11 - Archivage des données
Madame Virey Marie archive les factures relatives aux prestations effectuées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
AVERTISSEMENT
En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n'est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Madame Virey Marie ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. Le Dien Chan et la réflexologie sont complémentaires et non alternatives à la médecine allopathique.